Construction en limite de propriété la réglementation

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Laforêt récapitule les distances à respecter pour que vous évitiez les mauvaises surprises. Elle peut être accordée par la mairie de votre commune, à condition.

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Ensuite, selon l'article R.111-19 du Code de la construction, la distance séparative entre deux. Elle peut être accordée par la mairie de votre commune, à condition. De plus, il précise qu'une construction en limite de propriété doit être établie à 3 m par rapport.

Construction en limite de propriété tout ce qu'il faut savoir. Laforêt récapitule les distances à respecter pour que vous évitiez les mauvaises surprises. Ainsi, hors construction réalisée en limite de propriété, une distance minimale de 6 m sera observée entre deux maisons

Construction en limite de propriété tout savoir. Cadre juridique des constructions en limite de propriété Lorsque la construction fait plus de 10 m de hauteur, cela passe à 6 mètres.